Législation

Réglementation phytosanitaire

Les végétaux, produits végétaux et certains autres objets sont susceptibles d’être des vecteurs d’organismes nuisibles aux productions végétales, tels certains insectes, nématodes (vers ronds), champignons, bactéries ou virus. Les conséquences de l’introduction, de l’établissement puis de la prolifération de ces organismes nuisibles dans de nouveaux environnements sont parfois désastreuses, tant d’un point de vue économique qu’écologique ou sanitaire.

Heterospathe

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un accord international sur la santé des végétaux qui compte actuellement 181 signataires. Elle vise à protéger les plantes cultivées et sauvages en prévenant l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles.  Pour cela, elle prévoit, notamment, la mise en place d’un système de certification à l’exportation et de contrôle à l’importation. Le Secrétariat de la CIPV est fourni par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.


  

Réglementation phytosanitaire relative à l'importation de palmiers (plants, semences) dans chaque collectivité, département, district, pays, territoire au sein de la francophonie